Un étranger qui souhaite venir en France pour un séjour touristique de moins de 3 mois (maxi 90 jours), doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce document, appelé attestation d'accueil, est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France.
L'attestation est délivrée en mairie, si l'hébergeant remplit certaines conditions.
Où effectuer la demande ?
A la mairie du domicile de l'hébergeant. L'attestation doit être validée par la mairie avant la demande de visa (ou avant le voyage en cas de dispense de visa).
Pièces à produire (originaux plus photocopies) :
- Justificatif d’identité de l’hébergeant (carte d'identité, passeport ou titre de séjour) ;
- Le livret de famille ;
- Le document prouvant que vous êtes le propriétaire, le locataire ou l'occupant du logement dans lequel vous comptez héberger le ou les visiteurs (titre de propriété ou avis de taxe foncière, bail locatif avec dernières quittances de loyer par exemple) ;
- Tout document sur votre capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécuité, de salubrité et de confort du logement) ;
- Un justificatif de domicile lié au logement datant de moins de trois mois (facture d'eau, électricité, téléphone fixe ou quittance de loyer) ;
- Un document justifiant vos ressources (3 derniers bulletins de salaire et dernier avis d'imposition) d'un montant minimum de 1000 euros ;
- Timbre fiscal à 30 € (non vendu en mairie – l’achat se fait en ligne sur timbres.impots.gouv.fr ou chez des buralistes agréés). Cette taxe est due, même en cas de refus de la demande.
- Si l'attestation d'accueil concerne un mineur non accompagné, faire une attestation sur papier libre des détenteurs de l'autorité parentale, précisant la durée et l'objet du séjour de l'enfant. Cette attestation doit faire l'objet d'une légalisation de signature du tuteur.
Vous devez également avoir le numéro de passeport du ou des visiteurs. Vous devez inscrire ce ou ces numéros sur le formulaire qui vous est remis à la mairie lors du dépôt de la demande d'attestation.
Attention : pensez à sensibiliser le voyageur étranger qui devra obligatoirement présenter, lors de sa demande de visa, une attestation d'assurance (à hauteur de 30 000 € minimum) couvrant les dépenses pour les soins éventuellement reçus pendant le séjour en France.
NB : Si l’attestation d’accueil est demandée pour un ou des enfant(s) mineur(s) non accompagné(s) par les parents, le demandeur devra produire une attestation émanant du ou des détenteur(s) de l’autorité parentale, établie sur papier libre, précisant l’objet et la durée du séjour de l’enfant ainsi que la personne à laquelle ils en confient la garde temporaire à cette occasion, dont l’identité devra être celle du demandeur.
Ne peuvent figurer sur une même attestation d’accueil que le conjoint et les enfants mineurs moins de 18 ans de l’étranger accueilli, à l’exclusion de tout autre membre de la famille et a fortiori d’amis ou de proches.
Validité de l’attestation d’accueil
Le délai légal est de 15 jours à compter du dépôt du dossier complet.
Pour tous renseignements complémentaires, veuillez contacter le service vie citoyenne : 01 45 12 80 00