Que se passe-t-il si mon dossier est sélectionné par la commission communale de désignation ?
Le service logement appelle chaque candidat pour l’informer de sa sélection parmi 3 candidatures. Il reçoit ensuite un mail avec la proposition de logement (avec le plan joint si disponible) ainsi que la procédure à suivre : visite du logement et dépôt du dossier complet auprès du service logement.
La transmission est possible par voie dématérialisée (mail) ou par voie papier : dépôt en Mairie.
Aucun dossier incomplet ne peut être transmis au bailleur.
Que se passe-t-il une fois que ma candidature a été proposée par la commission communale de désignation et que j’ai transmis mon dossier complet au service logement ?
Le dossier est transmis au bailleur. Dès cet instant, le service logement n’est plus l’interlocuteur du demandeur.
Le bailleur peut demander des pièces complémentaires et fait un retour sur la décision positive ou négative de la Commission d’Attribution des Logements (CAL).
Le bailleur est le seul interlocuteur pour la signature du bail et l’entrée dans les lieux.
Quel est le délai entre le dépôt de mon dossier complet et le passage en Commission d’Attribution des Logements (CAL) ?
Ce délai est aléatoire et décidé par le bailleur. Le service logement n’intervient pas sur le calendrier de présentation des candidatures à la CAL du bailleur.
Le passage en CAL dépend du volume de dossiers que le bailleur doit traiter sur l’ensemble de ses livraisons d’opérations.
Je suis locataire du parc social, puis-je demander à être relogé dans le logement de mon voisin qui se libère ?
Le logement du voisin qui se libère appartient à un contingent précis (Etat/ Département/ Région/ 1% patronal/ Commune) et appartient à une catégorie de loyer.
Votre situation (revenus, taille du ménage et motifs de déménagement) ne correspond peut-être pas aux caractéristiques du logement libéré (taille, loyer).
Pourquoi ma candidature n’a-t-elle pas été retenue par le bailleur ?
En plus de prendre en compte les revenus, la taille du ménage, la taille du logement, le bailleur attribue les logements prioritairement aux situations suivantes :
- Hébergement
- Violences familiales
- Logements provisoire et précaires
- Situation de handicap
Par ailleurs, le bailleur vérifie la véracité des informations fournies par le candidat et sa solvabilité financière.
Quel est le délai pour que l’on me propose un logement social ?
La demande en logement social à Rungis et de manière générale en région parisienne est tendue. On compte 3 400 demandes mentionnant la Ville de Rungis pour 10 attributions en moyenne/an.
Par ailleurs, même si certaines demandes sont anciennes, des situations plus récentes peuvent présenter un caractère de priorité ou d’urgence nécessitant une attribution plus rapide (violences familiales, candidats sans hébergement, handicap).